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18 mai 2017 4 18 /05 /mai /2017 20:53

Cet article s'adresse essentiellement aux personnes qui sont juste assez fortes pour écrire dans un blog, y mettre des photos et utiliser un hébergeur...quoique...

- Au temps du papier, c'était long, fastidieux et quelques fois, aléatoire.

- A présent on peut espérer plus de facilité, plus de rapidité avec l'outil informatique.

Néanmoins, cela peut s'avérer un vrai parcours du combattant si on n'a pas lu les explications de quelqu'un qui est passé par là.

Aussi, je vais expliquer ci dessous comment se dépatouiller quand on est juste habile  pour écrire un mail ou charger une photo . J'y ai passé la journée, repas et publication de cet article compris (2 heures)...

 

 

DT / DICT, c'est une déclaration de travaux et déclaration d'intention de commencement de travaux dont il vaut mieux faire la demande si on empiète sur le domaine public, au risque de creuser sur un réseau (eau, électricté, télécom, gaz). Cette déclaration va permettre de situer le chantier, de localiser les réseaux de proximité et d'obtenir un récépissé puis un accord de l'administration de l'exploitant du réseau.

- Il peut y avoir un ou plusieurs réseaux

- On peut la faire sur papier, à l'ancienne...la réponse est plus longue à venir

- On peut la faxer ou l'envoyer...idem

- On peut la remplir sur le net et l'envoyer par mail... plus rapide et réputé acquis après 15 jours d'attente

- On peut choisir de recevoir la réponse par mail ou par courrier (plus long)

 

 

==> Par exemple, dans mon cas, je dois creuser une tranchée de 6 m, sur le domaine public (chemin qui longe mon terrain) afin d'aller de la "chambre" télécom située sur le chemin jusqu’à la limite de mon terrain, (il ira ensuite  dans la tranchée sur mon terrain...jusqu'à la maison).

 

La photo très moche ci dessous montre le tracé qui va du réseau télécom( en vert) à mon chemin (rectangle jaune)....Photo moche car je ne sais pas transformer une photo PDF en JPEG, donc j'ai utilisé mon Apn pour photographier la photo. Quand je saurai, je changerai ça!

Hebergeur d'image

 

J'ai fait venir quelqu'un de chez Orange; il est venu étudier le terrain et a matérialisé le réseau (celui-ci a été enfoui sous le bitume...ils doivent dégager la plaque et la chambre). Ce déplacement me coûtera 118€ car je ferai les travaux (enfin...mon entrepreneur). Si je le faisais faire par Orange, ça me coûterait grosso modo 500 € du mètre. Mon entrepreneur devrait me prendre entre 100 et 200 € pour les 6 mètres..

En revanche, je sais où je dois creuser, et ce que je dois mettre comme matériel: 

Deux conduites en PVC gris 42/45 , collées et aiguillées + la pose d’1 regard 30x30 en limite de propriété et la pose de 2 gaines en TPC VERT jusqu’à la maison.

Il faudra prévoir des plaques en acier le temps de reboucher, afin que le voisin puisse sortir et rentrer chez lui

 

 

Pour pouvoir intervenir sur le domaine public de la ville, vous aurez besoin de l'accord de la mairie, et sur le domaine public des exploitants de réseaux, vous aurez besoin de leur accord.

Vous allez devoir remplir un imprimé  appelé DT (déclaration de travaux) DICT (déclaration d'intention de commencement de travaux).

 

 

• D’abord, créer un compte sur  Le site du guichet unique : télé-service "construire sans détruire".

Connectez vous...

Dans « communication » aller sur « manuel d’utilisation déclarant» et regarder comment on fait pour situer le chantier sur le géoportail (prenez des notes sur les étapes pour ne pas avoir à rechercher car vous allez perdre la page)

• Puis, aller sur « outils » et « tracer l’emprise de chantier » . C’est là où c’est le plus dur car on a beaucoup de difficulté à faire le tracé…je leur ai dit, ils savent ...ils  ont fait remonter car beaucoup de gens s’en plaignent....courage!

 

 

Notice pour remplir les codes (nature des travaux et techniques utilisées): je vous mets ici cette notice qui vous sera bien utile. on vous la donne dans le fichier RAR, après avoir rempli...j'ai du la chercher sur internet pour mettre les bons codes: pour mon cas, j'ai mis SOU et PEL (fouilles et pelleteuse)

 

Lorsque tout est fait, votre dossier va être imprimé avec toutes les données et, le lien de chargement va vous être envoyé à l’adresse mail que vous aurez indiquée. Attention, vu que vous avez rempli les "papiers" en tant que maître d'ouvrage, vous avez mis votre nom et ça sera inscrit des deux côtés (DT et DICT). Lorsque je document sera extrait, vous corrigerez en indiquant les coordonnées de l'entreprise qui interviendra (si c'est le cas)

 

 

• Vous avez dû recevoir par mail un lien pour charger un fichier zip sur le site:

 

 Double cliquez sur le fichier zip, (fermez la fenêtre où il est proposé d’acheter…)

- un autre fichier zip "description" (sous la forme 20170118XXXXXT_DICT_description)
- un document qui s'appelle "emprise"

- un document qui s'appelle "résumé"

- toutes les DICT à envoyer aux exploitants
 

Les extraire dans votre dossier de destination (vos documents). Ne pas oublier de double cliquer sur le dossier « description ». Il se divise en deux fichiers. Les extraire aussi.

 

 

Corrigez le dossier si le maître d’ouvrage (vous, à gauche DT) n’est pas la personne qui fait les travaux (à droite, DICT).

Enregistrer (j’ai ajouté une lettre différente pour les repérer, selon le nombre de réseaux impliqués). 

NB: en dématérialisé, pas besoin de signer

 

 

Suivre ce qui est écrit ci-dessous.

 

Alors, c'est vous qui devez envoyer les déclarations auprès des différents réseaux concernés. Le site du guichet unique (télé-service « construire sans détruire ») n’envoie pas les déclarations




• Vous allez lire le document "résumé" dans lequel vous retrouverez les coordonnées de chaque concessionnaire de réseaux.

 

 

• Vous leur adresserez ensuite le pdf qui les concerne + le fichier « description » qui est en xml + le fichier "emprise". Si on vous indique une adresse d’exploitant contenant  « protys » (c’est un intermédiaire),  elle refusera automatiquement votre envoi si ce n’est pas fait correctement…j’en ai bavé pendant une journée avant de comprendre!!!

PS ajouté le 19/05/17 , reçu ce jour de la part de protys la procédure à suivre (il aurait mieux valu qu'ils me l'envoient avant!)

 

 

Pour mon cas: 

Pour Enédis : urelaro-bexdrdict@enedis-grdf.fr adresse que j'ai obtenue en appelant Enédis  et, 970.ERDFNAT@demat.protys.fr

Pour Orange : FT62K2.FTO@demat.protys.fr

 

 

 

Bon courage... et  pour ma part, j'ai hâte que les 85 +6 m de tranchées soient faits et payés; ça aura été le plus gros morceau de cette aventure construction!

 

 

CARDAMOME

 

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Published by CARDAMOME
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commentaires

Renee 19/05/2017 16:44

Les autorisations et autres papiers de ce genres sont toujours un casse tête, bon courage. Bisoussss

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MERCI A MES LECTEURS

 

 

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(depuis mon 2ème articlele premier fut écrit en octobre 2005 et longue pause ...)

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